J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

NOR : BCFR0756588A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 novembre 2007, M. Schultz (Claude), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, en remplacement de M. Schmit (Richard).